PAPEETE, samedi 13 juillet 2013 – De retour en séance à partir de 15 heures, les élus de l'Assemblée de Polynésie française se sont penchés sur cinq projets de délibérations concernant le collectif budgétaire, la création de deux fonds spéciaux et l'approbation des budgets primitifs de ces fonds : l'un dit “fonds de l'investissement et de la garantie de la dette” et l'autre dénommé le “fonds pour l'emploi et la lute contre a pauvreté”.
Les textes ont été approuvés avec les 38 voix du groupe Tahoera'a Huira'atira, 8 abstentions (ATP) et 11 contre (UPLD)
Le collectif budgétaire proposé par le gouvernement Flosse modifie le budget général de la Polynésie française adopté le 11 décembre 2012. Il a été qualifié par Jean-Christophe Bouissou, rapporteur, de “reprise en main du budget de la Polynésie française. Un acte fort qui va nous permettre de redresser les comptes du Pays avec 2 milliards d'économies budgétaires”.
Ces grandes orientations de la stratégie budgétaire du Pays formalisent les promesses de campagne du Tahoera'a Huira'atira et esquissent les éléments du Pacte de croissance annoncé par Gaston Flosse.
"faire du béton et du goudron"
Rappelant un niveau d'endettement de “pratiquement 90 milliards en 2012”, Jean-Christophe Bouissou, leader du parti Rautai apparenté Tahoera'a Huira'atira, a déploré un Pays “dans une situation qui s'est désastreusement défaite depuis 2004 et montre que nos entreprises sont au bord de l'asphyxie”. “La notation du Pays, à un très bon niveau pendant de nombreuses années se trouve aujourd'hui à BB+ (…) pratiquement au niveau de la Grèce”, a-t-il comparé pour souligner l'importance des mesures sur le points d'être délibérées au cours des deux prochaines heures.
“Emprunter toujours plus pour faire du béton et du goudron au détriment de notre transition économique”, s'est indigné l'élu indépendantiste Antony Géros. “C'est le système qui a déjà duré une trentaine d'années”, a-t-il dénoncé en s'adressant à un Nuihau Laurey qualifié sarcastiquement de “M. le vice-président, ordonnateur par défaut”.
“Votre politique ne fera qu'augmenter d'avantage le risque pesant sur l'OPT, générer les conditions d'une inflation en affectant les classes moyennes et modestes et vous faire perdre le dernier contrôle que vous avez sur la banque Socrédo”, a prophétisé Antony Géros.
"lecture claire de l'effort de solidarité"
L'Assemblée a validé la création d'un Fonds de l'investissement et de la garantie de la dette soutenu ar un accord avec l'OPT pour le prélèvement de 4 milliards de dividendes, en 2013. A partir de 2014, grâce aux recettes fiscales nouvelles issues de la taxe sur la publicité, de la taxe sur l'activité d'assurance, de celle sur le produit net bancaire et de la taxe sur les surfaces commerciales, un total de 2,745 milliards Fcfp de recettes fiscales nouvelles sera mis a contribution pour garantir les opérations d'investissement.
Autre fonds dont la création a été délibérée et acceptée par l'Assemblée : le Fonds pour l'emploi et la lute contre la pauvreté. “N'importe qui a besoin d'avoir une lecture claire simple de ce que représente l'effort consacré à la solidarité”, a souligné Jean-Christophe Bouissou, “Nous allons enfin instaurer une transparence, (…) particulièrement sur le fonctionnement de notre PSG et des aides à l'emploi. Avec 15 000 emplois perdus ces dernières années, nous avons besoin de remettre les gens au travail”, a-t-il insisté évoquant le dispositif d'accès à l'emploi, non encore délibéré à l'Assemblée, mais dont l'esprit avait été présenté longuement par Gaston Flosse, durant la campagne des Territoriales 2013 en début d'année. Avec l'augmentation de la taxe sur les carburants, l'affectation de reliquats de report du budget 2012, en 2013 11,4 milliards Fcfp seront attribués et 28,4 milliards en 2014.
Pacte de croissance
Concernant le collectif budgétaire, le travail de réforme et de réaffectation des masses budgétaires permet à la nouvelle majorité de dégager une marge d’autofinancement de 2 milliards Fcfp noyées dans la précédente mouture du budget 2013. Ces 2 milliards d’autofinancement proviennent pour moitié des nouvelles recettes des impôts issues de la réforme fiscale, et pour l’autre moitié d’une nouvelle politique de réduction des dépenses publiques.
Ainsi les subventions d’exploitation vers les satellites du Pays sont annoncées à la baisse. Ce seront 154 millions de moins pour le Centre de formation professionnelle des adultes, 267 millions de moins pour l’OPH, 40 millions de moins pour le GIE Tahiti Tourisme et 50 millions de moins pour TNTV. Cette première salve de baisse permet de dégager un demi milliard supplémentaire auquel il faut ajouter les 140 millions obtenus de la baisse des indemnités des ministres et des élus de l’assemblée, 85 millions par une réduction des dépenses de personnel de l’administration (avec au moins 200 départs d’agents en 2013). Au chapitre des dépenses en baisse encore : un nouvel effort auprès de l’assemblée qui voit son budget réduit de 100 millions Fcfp, celui du CESC de 5 millions Fcfp ; enfin le montant des aides est diminué 70 millions Fcfp.
Une délégation du gouvernement de Polynésie française se rend à Paris dimanche soir avec cette réforme d'envergure dans sa besace, en guise de geste volontariste. Reste maintenant à négocier les conditions d'un partenariat avec l'Etat pour la mise en oeuvre du Pacte de croissance souhaité par le président Flosse en lieu et place de l'application des recommandations de la mission Bolliet.
Lire l'intervention de Teura Iriti
Lire l'intervention de Nicole Bouteau
Lire l'intervention de Teura Tarahau
Les textes ont été approuvés avec les 38 voix du groupe Tahoera'a Huira'atira, 8 abstentions (ATP) et 11 contre (UPLD)
Le collectif budgétaire proposé par le gouvernement Flosse modifie le budget général de la Polynésie française adopté le 11 décembre 2012. Il a été qualifié par Jean-Christophe Bouissou, rapporteur, de “reprise en main du budget de la Polynésie française. Un acte fort qui va nous permettre de redresser les comptes du Pays avec 2 milliards d'économies budgétaires”.
Ces grandes orientations de la stratégie budgétaire du Pays formalisent les promesses de campagne du Tahoera'a Huira'atira et esquissent les éléments du Pacte de croissance annoncé par Gaston Flosse.
"faire du béton et du goudron"
Rappelant un niveau d'endettement de “pratiquement 90 milliards en 2012”, Jean-Christophe Bouissou, leader du parti Rautai apparenté Tahoera'a Huira'atira, a déploré un Pays “dans une situation qui s'est désastreusement défaite depuis 2004 et montre que nos entreprises sont au bord de l'asphyxie”. “La notation du Pays, à un très bon niveau pendant de nombreuses années se trouve aujourd'hui à BB+ (…) pratiquement au niveau de la Grèce”, a-t-il comparé pour souligner l'importance des mesures sur le points d'être délibérées au cours des deux prochaines heures.
“Emprunter toujours plus pour faire du béton et du goudron au détriment de notre transition économique”, s'est indigné l'élu indépendantiste Antony Géros. “C'est le système qui a déjà duré une trentaine d'années”, a-t-il dénoncé en s'adressant à un Nuihau Laurey qualifié sarcastiquement de “M. le vice-président, ordonnateur par défaut”.
“Votre politique ne fera qu'augmenter d'avantage le risque pesant sur l'OPT, générer les conditions d'une inflation en affectant les classes moyennes et modestes et vous faire perdre le dernier contrôle que vous avez sur la banque Socrédo”, a prophétisé Antony Géros.
"lecture claire de l'effort de solidarité"
L'Assemblée a validé la création d'un Fonds de l'investissement et de la garantie de la dette soutenu ar un accord avec l'OPT pour le prélèvement de 4 milliards de dividendes, en 2013. A partir de 2014, grâce aux recettes fiscales nouvelles issues de la taxe sur la publicité, de la taxe sur l'activité d'assurance, de celle sur le produit net bancaire et de la taxe sur les surfaces commerciales, un total de 2,745 milliards Fcfp de recettes fiscales nouvelles sera mis a contribution pour garantir les opérations d'investissement.
Autre fonds dont la création a été délibérée et acceptée par l'Assemblée : le Fonds pour l'emploi et la lute contre la pauvreté. “N'importe qui a besoin d'avoir une lecture claire simple de ce que représente l'effort consacré à la solidarité”, a souligné Jean-Christophe Bouissou, “Nous allons enfin instaurer une transparence, (…) particulièrement sur le fonctionnement de notre PSG et des aides à l'emploi. Avec 15 000 emplois perdus ces dernières années, nous avons besoin de remettre les gens au travail”, a-t-il insisté évoquant le dispositif d'accès à l'emploi, non encore délibéré à l'Assemblée, mais dont l'esprit avait été présenté longuement par Gaston Flosse, durant la campagne des Territoriales 2013 en début d'année. Avec l'augmentation de la taxe sur les carburants, l'affectation de reliquats de report du budget 2012, en 2013 11,4 milliards Fcfp seront attribués et 28,4 milliards en 2014.
Pacte de croissance
Concernant le collectif budgétaire, le travail de réforme et de réaffectation des masses budgétaires permet à la nouvelle majorité de dégager une marge d’autofinancement de 2 milliards Fcfp noyées dans la précédente mouture du budget 2013. Ces 2 milliards d’autofinancement proviennent pour moitié des nouvelles recettes des impôts issues de la réforme fiscale, et pour l’autre moitié d’une nouvelle politique de réduction des dépenses publiques.
Ainsi les subventions d’exploitation vers les satellites du Pays sont annoncées à la baisse. Ce seront 154 millions de moins pour le Centre de formation professionnelle des adultes, 267 millions de moins pour l’OPH, 40 millions de moins pour le GIE Tahiti Tourisme et 50 millions de moins pour TNTV. Cette première salve de baisse permet de dégager un demi milliard supplémentaire auquel il faut ajouter les 140 millions obtenus de la baisse des indemnités des ministres et des élus de l’assemblée, 85 millions par une réduction des dépenses de personnel de l’administration (avec au moins 200 départs d’agents en 2013). Au chapitre des dépenses en baisse encore : un nouvel effort auprès de l’assemblée qui voit son budget réduit de 100 millions Fcfp, celui du CESC de 5 millions Fcfp ; enfin le montant des aides est diminué 70 millions Fcfp.
Une délégation du gouvernement de Polynésie française se rend à Paris dimanche soir avec cette réforme d'envergure dans sa besace, en guise de geste volontariste. Reste maintenant à négocier les conditions d'un partenariat avec l'Etat pour la mise en oeuvre du Pacte de croissance souhaité par le président Flosse en lieu et place de l'application des recommandations de la mission Bolliet.
Lire l'intervention de Teura Iriti
Lire l'intervention de Nicole Bouteau
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